Le gouvernement du Québec a adopté, le 11 décembre 2020, le projet de loi no 68, qui permet à tous les employeurs de mettre en place des régimes de retraite à prestations cibles (RRPC).
Jusqu’à maintenant, le RRPC était permis seulement pour quelques entreprises du secteur des pâtes et papier, qui étaient menacées de faillite à cause de l’ampleur du déficit de leurs régimes à prestations déterminées.
Qu’est qu’un RRPC?
Le RRPC est un régime qui comporte à la fois des caractéristiques d’un régime à prestations déterminées et d’un régime à cotisation déterminée.
- le régime garantit aux participants le versement d’une rente jusqu’au décès, comme c’est le cas pour un régime à prestations déterminées;
- la cotisation que doit verser l’employeur dans le régime est fixe, comme c’est le cas pour un régime à cotisation déterminée.
En cas de déficit, le manque à gagner est comblé par les participants, soit par une diminution de leur rente, une hausse de leurs cotisations ou une combinaison des deux.
En gros, le régime « vise » à procurer un certain montant de rente aux participants, mais ce montant peut être revu à la baisse si la situation financière du régime ne permet pas de rencontrer l’objectif. C’est pourquoi on parle de prestations « cibles ».
Quels sont les avantages?
Le gros avantage pour l’employeur est la limitation de sa cotisation à un taux déterminé à l’avance; il n’a pas à supporter le risque lié au financement du régime. Au niveau des employés, l’avantage est la mutualisation des risques d’investissement et de longévité.
Quels sont les inconvénients?
Si le RRPC remplace un régime à prestations déterminées, les employés perdent la garantie du montant de la rente; tant les participants actifs que les retraités peuvent voir le montant de leur rente diminuer si le régime n’est pas suffisamment provisionné. Autrement, les principaux inconvénients sont la lourdeur administrative (évaluations actuarielles ponctuelles, politique de placement, etc.) ainsi que le défi de communication aux participants.
En conclusion
Le RRPC peut s’avérer une alternative intéressante aux régimes à cotisation déterminée, à condition qu’ils soient d’une taille suffisante pour assurer une mutualisation efficiente des risques et le maintien de coûts de fonctionnement raisonnables. Autrement, ils ne font que transférer le risque de financement des régimes à prestations déterminées sur les épaules des participants.